Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.01, r. 18 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Forêt-la-Blanche et l’approbation du plan de conservation

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Est approuvé le plan de conservation, dont le texte est joint en annexe, proposé pour le territoire doté d’un statut permanent de protection à titre de réserve écologique ainsi que pour régir, jusqu’au 1er avril 2006, la partie de cette aire demeurant en réserve écologique projetée.
D. 1011-2003, a. 2.
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